CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits et services fournis par BKS Electronique SAS au capital de 60980 €, inscrite au RCS de Grenoble (France) sous le numéro B 330 828 104 ayant son siège social 20, Rue Aristide Bergès – Z.I. des Iles – 38800 Le Pont de Claix – FRANCE
1- Paiement
Pour la France, la Belgique et le Luxembourg : Les paiements s’effectuent à la commande (chèque uniquement pour la France). Les dérogations exceptionnelles à cette règle ne pourront être validées qu’après avoir reçu un accord écrit du service commercial de BKS Electronique SAS. Pour L’Allemagne et l’Autriche : Le paiement par facture à 30 jours nets est une possibilité de paiement supplémentaire.
2- Prix
Les prix des produits présents sur le site Internet www.bkselec.com sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages dédiées aux produits. Toute facture émise à l’ordre d’un client, situé dans un pays de l’union européenne autre que la France, s’effectuera en Hors Taxes (HT) sous condition que l’acheteur communique, lors de sa commande, son numéro de TVA intracommunautaire à BKS Electronique.
3- Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de 30 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de port pour l’envoi initial du produit ainsi que les frais de retour restent à la charge du client. Le client s’engage dans le cas d’une rétractation à informer BKS Electronique par écrit avant le renvoi des marchandises. Dans le cas d’un renvoi partiel ou si le produit renvoyé est détérioré, BKS Electronique se réserve le droit de ne pas rembourser l’intégralité de la somme due
4- Garantie
Tous les produits BKS sont garantis pendant 1 an à compter de la date de facturation. Dans un cas d’application de cette garantie, le produit apparemment défectueux pourra être réparé ou échangé. Le retour du produit reste à la charge du client. La garantie n’est pas applicable dans le cas d’une détérioration du produit suite à un acte de vandalisme ou à une mauvaise manipulation de la part de l’utilisateur.
5- Support technique
Tout support technique requis par le client devra être effectué dans le cadre d’un contrat d’assistance payant (sauf exception des 24 mois d’assistance offerts suite à l’achat d’un PACK TimyUSB ou TimyTel. Voir §7).
6- Droits de propriété intellectuelle
Toute information objet de droits de propriété intellectuelle (image, vidéo, texte etc…) est et reste la propriété exclusive de BKS Electronique SAS. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est accordée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces objets pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
7- Conditions spécifiques à l’assistance téléphonique offerte pour 24 mois (applicable pour l’achat d’un PACK TimyUSB ou d’un PACK TimyTel uniquement)
Objet
Par la présente et aux conditions qui y sont définies, BKS Electronique s’engage à fournir au client ayant fait l’acquisition d’un PACK TimyUSB ou d’un PACK TImyTel un service d’assistance téléphonique sur le logiciel TIMY-SOFT au numéro suivant : +33 (0)4 76 98 30 99. Les frais téléphoniques restent à la charge du client.
Service rendu
L’assistance assure les interventions suivantes par téléphone :
– Information et assistance du client sur toutes questions ou manipulations afférentes au logiciel TIMY-SOFT. BKS Electronique s’efforcera au titre de ce service et dans le cadre d’une obligation de moyens, de répondre aux questions du client.
– Erreur de manipulation du client sur le logiciel TIMY-SOFT couverte par le contrat. Dans ce cas, BKS Electronique dépanne le client et l’assiste dans son travail, mais ne prend pas à sa charge les travaux nécessaires à la reconstruction des informations perturbées ou détruites par les erreurs de manipulation.
– Ce service d’assistance ne se transfère en aucun cas et d’aucune manière si les produits BKS Electronique sont revendus ou transférés d’une quelconque manière à un tiers.
– Cette assistance ne couvre ni les erreurs liées aux incompatibilités entre certaines versions de Microsoft Excel® et de Microsoft Windows® ni celles liées aux incompatibilités entre Microsoft Excel® et d’autres paramètres de l’environnement informatique du client.
Engagement de BKS électronique
BKS électronique s’engage à répondre à toute demande d’assistance téléphonique dans les plus brefs délais, soit du lundi au vendredi (hors jours fériés français) de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Engagement du Client
Le client s’engage à maintenir la compétence à l’utilisation du logiciel au sein de son établissement.
Le client s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation du logiciel telles que définies dans les manuels d’utilisation et dont le client reconnaît avoir pris connaissance.
Limitation de responsabilité
L’obligation de BKS électronique au titre du présent service d’assistance est une obligation de moyens.
Mise à jour Logiciel
BKS Electronique s’engage à fournir, sur demande du client, toutes nouvelles mises à jour du logiciel TIMY-SOFT et à transmettre les informations nécessaires à leur exploitation. Le présent contrat ne prend pas en compte au titre de la mise à jour, les prestations liées à cette mise à jour : migration système, récupération de données, formation, ainsi que leurs frais facturés en sus.
Durée
La période de cet engagement débute à compter de la date de facturation du dit PACK TimyUSB ou PACK TimyTel pour une durée de 24 mois. Au terme de ces 24 mois, le client pourra continuer à bénéficier de la même prestation d’assistance téléphonique s’il souscrit au contrat d’assistance téléphonique payant proposé par BKS Electronique SAS (offre uniquement valable pour la France, la Belgique ou le Luxembourg). Les prestations de support technique pour d’autres pays seront facturés au cas par cas en accord avec le client.
8- Limitation de responsabilité
La responsabilité de BKS électronique exclut tout dommage indirect tel que, sans que cette énumération soit exhaustive, préjudice commercial, manque à gagner, perte de données, fichiers ou programmes. En aucun cas, BKS Electronique ne pourra être déclaré responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes. Le client s’engage à se prémunir contre ces risques en effectuant au minimum, une sauvegarde quotidienne de l’ensemble des informations.
Le client est seul responsable de la conformité de la gestion des données personnelles des utilisateurs des produits BKS Electronique en vue du respect des lois en vigueur dans la région d’application. Ceci concerne entre autres mais pas exclusivement la Règlementation Générale européenne sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679). En aucun cas BKS Electronique ne pourra être tenu responsable d’une utilisation de ses produits qui serait non conforme aux règlementations en vigueur. Ceci inclus les demandes explicites de la part du client concernant la livraison de systèmes non cryptés.
9- Informatique et libertés
En application des lois françaises et européennes en vigueur, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l’établissement des factures, et au suivi du client à des fins de prospection ou de support technique, notamment. Ces données ne seront communiquées à aucun tiers. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment par simple E-mail à l’adresse : info@bkselec.com en précisant l’objet de sa demande. BKS Electronique SAS conserve les données personnelles le temps nécessaire aux traitements spécifiés ci-dessus dans le cadre réglementaire en vigueur ou jusqu’à demande de leur suppression par leur propriétaire légitime.
10- Acceptation
Toute commande passée par le client implique l’acceptation par celui-ci des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat de ce dernier qui n’auraient pas été expressément acceptées par BKS Electronique SAS.
11- Modifications
BKS Electronique SAS se réserve le droit de modifier ces conditions générales.
12- Droit applicable
Ces présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Grenoble (France).
Ces conditions générales de ventes ont été traduites en langue allemande. Dans le cas d’un litige concernant les présentes conditions générales de vente, le contenu du texte français primera.